Informations légales
Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site estimationcave.com.
Éditeur du site
Nom : Fanny Lonqueu-Brochard
Statut : [À compléter — auto-entrepreneur ou autre forme juridique]
Numéro SIRET : [À compléter]
Adresse : France
Email : contact@estimationcave.com
Directrice de la publication : Fanny Lonqueu-Brochard
Hébergeur
Raison sociale : Netlify, Inc.
Adresse : 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site web : www.netlify.com
Activité
Le site estimationcave.com est un service en ligne d'estimation de caves à vins à distance, proposé aux particuliers. Les estimations sont réalisées sur la base de photographies transmises par le client et donnent lieu à la livraison d'un rapport au format PDF.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site estimationcave.com — textes, images, graphismes, logo, icônes, structure et mise en page — est la propriété exclusive de Fanny Lonqueu-Brochard, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité
Les estimations fournies par le service Estimation Cave sont réalisées à titre indicatif, sur la base des informations et photographies communiquées par le client. Elles ne constituent en aucun cas une expertise certifiée, une garantie de prix de vente, ni un conseil en investissement. L'éditrice ne saurait être tenue responsable de toute décision prise sur la base de ces estimations.
L'éditrice s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées.
Liens hypertextes
Le site estimationcave.com peut contenir des liens vers d'autres sites. L'éditrice n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuels dommages résultant de leur consultation.
Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : avril 2026